Personne photographiant les dommages dans un salon touché par une inondation

Être indemnisé après une inondation

Publié le 14 septembre 2026 · Mis à jour le 15 octobre 2026 · 9 min de lecture

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Une inondation est indemnisée soit par la garantie inondation ou intempérie de votre multirisque habitation, soit par la garantie catastrophes naturelles lorsque l'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel. Vous déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés (10 jours en catastrophe naturelle), puis l'assureur fait expertiser et verse l'indemnité après votre état estimatif.

Ce guide explique comment savoir quel régime s'applique à votre sinistre, ce qu'il faut faire heure par heure avant de nettoyer, quelles preuves garder et comment contester une expertise ou un refus. Les délais cités et les recours viennent du Code des assurances et des textes officiels.

Le parcours

Les étapes de cette page, dans l’ordre.

  1. 01 Sécuriser et photographier Vous mettez les personnes et les biens à l'abri, puis vous photographiez tout avant de jeter ou de nettoyer.
  2. 02 Déclarer à l'assureur Vous prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés, 10 jours si l'état de catastrophe naturelle est reconnu.
  3. 03 Faire expertiser L'expert chiffre les dommages, souvent en votre présence ; vous discutez son évaluation.
  4. 04 Fournir l'état estimatif Vous remettez la liste des biens détruits avec factures et photos, puis l'assureur indemnise.
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Quelle garantie paie après une inondation ?

Trois garanties différentes peuvent intervenir, selon l'origine de l'eau et l'existence d'un arrêté de catastrophe naturelle.

Après une inondation, ce n'est pas une garantie qui parle, mais trois régimes bien distincts. Le premier joue seulement si un arrêté interministériel a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour votre commune et pour la période du sinistre : sans ce texte, rien ne part sur ce fondement.

Le deuxième, la garantie inondation ou intempérie, incluse dans la plupart des multirisques habitation, prend en charge l'eau venue du sol, d'un cours d'eau ou de fortes pluies, même sans arrêté. Le troisième, les dégâts des eaux, vise l'eau sortie d'une canalisation, d'un appareil ou d'une infiltration du toit, pas une crue. Vérifiez donc d'abord d'où vient l'eau avant d'appeler qui que ce soit.

Garantie catastrophes naturelles

Elle dépend d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel qui reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour votre commune et la période du sinistre. Sans arrêté, elle ne joue pas, même si votre rue était sous 80 cm d'eau.

Quand
Arrêté publié
Franchise
Fixée par arrêté (380 € en habitation)

Le point cléVérifiez la publication de l'arrêté sur le site de votre préfecture ou de la commune.

Garantie inondation ou intempérie

Prévue au contrat multirisque habitation, elle intervient dès que l'eau est entrée par le sol ou l'extérieur, sans attendre une reconnaissance officielle. Elle est souvent assortie d'un plafond exprimé en pourcentage de la valeur des biens.

Déclencheur
Origine extérieure de l'eau
Plafond
Selon contrat

Le point cléRelisez la clause inondation de votre contrat avant de déclarer, pour viser la bonne garantie.

Garantie dégâts des eaux

Elle couvre les fuites de canalisation, de chaudière ou l'infiltration venue du toit, et non une montée d'eau. C'est cette garantie qui répond à une fuite d'eau dans le sol.

Pour qui
Obligatoire pour le locataire

Le point cléUn locataire doit être assuré contre les dégâts des eaux ; vérifiez votre attestation.

Ce qui n'est jamais couvert

Les jardins, les terrains, les murs de clôture et les végétaux sont exclus de la plupart des contrats, sauf extension. Les biens laissés volontairement exposés à la montée des eaux ne sont pas indemnisés.

Biens exposés volontairement
Non couverts

Le point cléNe laissez pas votre mobilier de cave en place si une crue est annoncée : cela peut vous être reproché.

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Combien toucherez-vous après l'inondation ?

Vous pouvez estimer votre indemnité nette en saisissant la valeur de vos biens, la vétusté retenue par l'expert et la franchise qui s'applique.

Pour estimer ce que vous toucherez, prenez d'abord la valeur de vos biens endommagés avant le sinistre. L'assureur retire ensuite la vétusté, c'est-à-dire l'usure : un canapé qui a vécu vaut moins qu'un canapé neuf, et l'indemnité suit cette réalité. Il applique le plafond prévu au contrat, puis déduit la franchise.

Votre indemnité nette, c'est donc le résultat de cette suite : valeur des biens, moins la vétusté, plafonnée, moins la franchise. Le simulateur en ligne vous fait saisir ces trois éléments pour obtenir un ordre de grandeur avant l'expertise.

Pour approfondir

L'indemnité nette se calcule, mais chaque poste endommagé a sa propre décote : voici comment un expert y arrive, et comment la faire tomber.

Vétusté et rééquipement à neuf

Pour la suiteUne fois le montant estimé, la vraie urgence commence : les déclarations et les démarches des premiers jours.

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Que faire dans les 5 jours qui suivent l'inondation ?

Sécuriser, photographier, déclarer : trois réflexes dans cet ordre, avant tout nettoyage.

Avant de sortir la serpillière, prenez votre téléphone. Photographiez et filmez chaque pièce, chaque meuble imbibé d'eau, chaque objet abîmé, avec la date visible. Puis dressez la liste écrite de ce qui est perdu : ces images horodatées deviennent vos preuves, et sans elles, l'expert ne peut rien faire pour vous. Ne jetez rien tant que ce travail n'est pas terminé, car une fois le bien évacué, vous ne pourrez plus démontrer son état.

Ensuite, déclarez les faits par écrit à votre assureur, en recommandé ou depuis votre espace client. Gardez une copie et la date d'envoi : c'est votre preuve de bonne foi si le dossier traîne. Et surtout, conservez toutes les factures de nettoyage, de déblaiement et d'hébergement : elles rentrent dans les frais annexes que le contrat peut prendre en charge.

  1. Mettre à l'abri et sécuriser

    Coupez l'électricité et le gaz si l'eau a atteint les installations, aérez, et ne manipulez pas les appareils encore branchés. Mettez les meubles et objets non touchés en hauteur.

  2. Photographier et filmer tout

    Prenez des photos datées de chaque pièce, des traces d'eau sur les murs, des meubles et de l'électroménager. Filmez un tour complet avant de jeter quoi que ce soit.

  3. Déclarer à l'assureur

    Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés (10 jours en catastrophe naturelle), par écrit ou depuis votre espace client, en décrivant l'origine de l'eau et les dommages.

  4. Lister les biens détruits

    Établissez un état estimatif, poste par poste, avec l'âge du bien, son prix d'achat et sa valeur de remplacement, puis remettez-le à l'assureur.

  5. Accueillir l'expert

    L'expert vous convoque, souvent sous quelques jours. Faites-vous accompagner, notez ses évaluations et faites ajouter au rapport ce avec quoi vous n'êtes pas d'accord.

  6. Nettoyer après accord

    Attendez l'accord de l'assureur ou l'accord de l'expert avant de jeter les biens endommagés et de lancer les travaux, sauf urgence sanitaire.

Photographier les dommages après une inondation

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Quels documents réunir et quels pièges éviter ?

Un dossier complet réduit les retards : preuves, justificatifs et preuve d'occupation avant le sinistre.

La liste des documents demandés est toujours la même, et elle se prépare pendant que la mémoire des dégâts est fraîche. Photos, factures, état estimatif : ces pièces racontent ce qui a été perdu et ce qui existait avant. Vous les rassemblez avant de nettoyer, car une fois la cave vidée, il ne reste rien à montrer.

Le cas de monsieur Diallo est parlant : sa cave inondée, il avait jeté les cartons détrempés avant de photographier. Résultat, l'expert a appliqué les sous-limites au minimum, faute de preuve d'occupation. Un dossier incomplet fait traîner l'indemnisation, même quand la garantie joue. Alors gardez tout : la liste, vous la suivez, pas à pas.

Photos et vidéos datées

Faites des plans larges puis rapprochés, pièce par pièce. La date de prise de vue sert à prouver l'état avant nettoyage.

État estimatif écrit

Listez chaque bien détruit avec son âge, son prix d'achat et sa valeur de remplacement. Signez et datez cette liste.

Factures et preuves d'achat

Factures d'électroménager, de mobilier, tickets de caisse, relevés bancaires : tout ce qui prouve la valeur du bien réduit la vétusté retenue.

Attestation d'occupation

Bail, taxe foncière ou facture d'énergie au nom du logement : elle prouve que vous occupiez les lieux le jour du sinistre.

Devis de remise en état

Faites chiffrer par un artisan les sols, murs et menuiseries touchés : le devis sert de base à l'indemnisation des bâtiments.

Preuves des frais annexes

Factures d'hébergement, de déblaiement, de nettoyage et d'achat de matériel de séchage : elles se remboursent souvent en plus des dommages directs.

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Comment l'indemnisation est-elle calculée, du brut au net ?

Le calcul suit toujours le même chemin : valeur des biens, moins la vétusté, plafonnée par le contrat, moins la franchise.

Le contrat peut prévoir une valeur de rééquipement à neuf ou une vétusté déduite. Vous connaissez la règle avant l'expertise, donc vous savez où le débat se jouera. Sortez votre tableau d'amortissement et la liste de vos biens.

Votre indemnité suit un chemin simple : valeur des biens moins la vétusté, puis le plafond du contrat, puis la franchise. Pointez ce qui se discute avant de signer le procès-verbal, pas après.

Exemple chiffré

De la valeur des biens à l'indemnité nette

Valeur des biens endommagés
20 000 €
Vétusté retenue par l'expert
20 %
Plafond de la garantie
100 % de la valeur
Franchise catastrophe naturelle habitation
380 €
  1. Valeur après vétusté16 000 €

    20000 × (1 − 20 ÷ 100)

    L'expert retire 20 % pour l'usure des biens (mobilier, électroménager).

  2. Application du plafond16 000 €

    min(16000, 20000 × 100 ÷ 100)

    La garantie couvre ici 100 % de la valeur des biens : le plafond ne mord pas.

  3. Déduction de la franchise15 620 €

    max(16000 − 380, 0)

    La franchise légale de 380 € reste à votre charge en catastrophe naturelle.

Ce que suppose ce résultat
  • Calcul indicatif sur les hypothèses indiquées ; les montants réels peuvent varier.
Réunir les justificatifs du sinistre

Pour approfondir

Le principe du calcul se lit en une ligne ; les montants qui vous surprendront vraiment figurent dans les annexes du contrat, rarement sur la page de garde.

Plafonds et sous-limites

Pour la suiteFranchises et délais vous disent ce que le contrat retient vraiment au passage. Reste à savoir combien ils vous coûtent.

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Quelles franchises et quels délais après la déclaration ?

La franchise catastrophe naturelle est fixée par arrêté et le délai d'indemnisation court à partir de l'état estimatif.

La franchise catastrophe naturelle ne se lit pas dans votre contrat. Puisqu'elle est fixée par arrêté, elle s'applique de la même façon pour tout le monde. Seule nuance, elle est modulée selon la commune, donc votre voisin d'une autre ville peut avoir un montant différent du vôtre.

Franchises et délais après une inondation

SituationFranchiseDélai de déclarationPoint de départ de l'indemnisation
Dégâts des eaux (fuite)Franchise du contrat5 jours ouvrésAprès expertise et accord

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Comment contester une expertise ou un refus d'indemnisation ?

Vous pouvez demander une contre-expertise, réclamer auprès de l'assureur, saisir le médiateur puis le juge, dans la limite de deux ans.

Un refus ne se contente pas d'un « non ». Demandez la clause précise et le rapport d'expertise qui le fondent. Ensuite, la contestation est gratuite et suit un ordre balisé. D'abord une réclamation écrite au service client, en gardant une copie. Puis la médiation, celle de l'assurance ou celle de la banque selon votre assureur. Et si rien ne bouge, le juge. Vous pouvez aussi demander une contre-expertise si l'évaluation de l'expert vous paraît à côté de la plaque.

Attention au calendrier, puisque toute action contre l'assureur se prescrit par deux ans. La période court à partir de l'événement qui ouvre votre droit. Passé ce délai, vous perdez la possibilité d'agir, même si votre dossier était solide. D'où l'intérêt d'écrire vite et de dater chaque envoi. Une contestation lancée à temps vous laisse toutes les cartes en main.

Checklist et plan des pièces à vérifier après une inondation

Pour approfondir

Le recours gracieux coûte un timbre et rapporte parfois plus que des mois de procédure : voici comment il s'organise concrètement.

Réclamation et médiation

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Quels dommages sont souvent exclus et pourquoi l'assureur refuse ?

Les exclusions les plus fréquentes tiennent aux jardins et terrains, aux biens exposés volontairement et au défaut d'entretien.

Une exclusion ne s'improvise pas. L'assureur doit vous citer la clause qui la prévoit, et une clause obscure ou trop large se retourne contre lui. Si le texte reste vague, l'exclusion tombe.

Le défaut d'entretien reste son argument favori pour refuser. Alors gardez les preuves des travaux : gouttières dégagées, évacuations nettoyées, toiture réparée. Factures et photos font la différence.

Jardins et terrains

Les végétaux, clôtures, terrasses et le terrain lui-même sont exclus de la plupart des multirisques habitation. Seuls les bâtiments et les biens situés à l'intérieur sont couverts.

Sauf
Extension de garantie

Le point cléNe comptez pas sur l'indemnisation de vos plantations après une crue.

Biens exposés volontairement

Un mobilier laissé en cave pendant une alerte crue, ou des objets entreposés dans un garage inondable, peuvent être considérés comme exposés volontairement et non indemnisés.

Conséquence
Perte de garantie sur ces biens

Le point cléRemontez le mobilier de cave dès l'alerte et photographiez ce déplacement.

Défaut d'entretien

Une gouttière bouchée, une évacuation non curée ou un toit non réparé peuvent fonder un refus si le contrat exclut le défaut d'entretien. C'est l'argument le plus fréquent après une inondation.

Preuve utile
Factures d'entretien

Le point cléConservez les factures de ramonage, de curage et de réparation de toiture.

Vétusté excessive

Un bien très ancien sans facture voit sa valeur fortement réduite, parfois jusqu'à un montant symbolique. La vétusté n'est pas une exclusion, mais elle réduit l'indemnité.

Levier
Clause valeur à neuf

Le point cléVérifiez si votre contrat prévoit le rééquipement à neuf et pour quelle durée.

Pour la suiteVotre situation détermine ce que vous pouvez faire maintenant. Voici comment vous y retrouver.

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Que faire maintenant, selon votre situation ?

Déclarez vite, préparez les preuves et fixez votre position sur l'indemnité avant de signer quoi que ce soit.

Si rien ne vous est encore arrivé, ouvrez votre contrat habitation. Deux lignes comptent plus que les autres, le plafond inondation et la clause valeur à neuf. Tant qu'il est temps, cette lecture vaut mieux qu'une mauvaise surprise.

Le sinistre est là ? Déclarez dans les délais, puis photographiez tout avant de nettoyer. Vos preuves partent souvent à la poubelle avec les gravats. Ensuite, si l'indemnité proposée tombe sous votre estimation, demandez le rapport d'expertise et faites une réclamation écrite, car vous pouvez aussi changer d'assurance habitation à chaque échéance annuelle, après la première année, ou en cas de changement de situation. Gardez aussi en tête la prescription biennale, soit 2 ans pour agir.

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Questions fréquentes

Points de vigilance
La rédaction d’AssurancePratique
A propos de l'auteur La rédaction d’AssurancePratique

AssurancePratique aide à lire un contrat d’assurance et à faire valoir ses droits: comprendre une garantie, repérer une exclusion, déclarer un sinistre dans les délais, changer de contrat au bon moment.

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