Les assurances essentielles pour les professionnels

C'est un contrat qui couvre votre activité sous deux angles : votre responsabilité envers les tiers et vos propres biens ou pertes financières.

La responsabilité civile professionnelle joue le jour où votre activité cause un dommage à un client, à un fournisseur ou à un simple passant : c'est elle qui indemnise la victime à votre place. De l'autre côté, la multirisque professionnelle regarde vos propres biens. Elle couvre vos locaux, votre matériel et vos stocks, et prend en option la perte de chiffre d'affaires quand un sinistre vous empêche de travailler.

Ces deux piliers restent distincts, même si beaucoup de contrats les assemblent. Selon votre métier, vous pouvez n'avoir besoin que de l'un des deux : vous n'avez donc pas à payer une garantie qui ne correspond à aucun risque réel dans votre activité.

Définition · Multirisque professionnelle : Contrat qui protège vos biens professionnels, et pas la responsabilité envers les tiers.

Non, elle ne l'est pas pour toutes les activités : seules certaines professions réglementées, la décennale du bâtiment et tout véhicule terrestre à moteur le sont.

Pour certaines activités, la loi impose une couverture. C'est le cas de tout véhicule terrestre à moteur, même s'il ne roule pas : la responsabilité civile est exigée par le Code des assurances. De même, les constructeurs et artisans du bâtiment doivent souscrire une décennale, dont les références figurent sur les devis et les factures. Les professions réglementées, comme la santé, le juridique, l'immobilier ou l'expertise-comptable, doivent aussi présenter une responsabilité civile professionnelle pour exercer.

Pour toutes les autres activités, aucun texte ne vous impose de contrat. Ce qui décide, c'est la nature du risque que vous faites porter à vos clients, ou l'exigence d'un donneur d'ordre qui refuse de travailler avec un prestataire non couvert. Autrement dit, l'obligation vient parfois de la loi, parfois simplement de votre marché.

Définition · RC Pro : La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité.

Le tarif d'une assurance professionnelle dépend d'abord du métier, puis du chiffre d'affaires, de l'effectif, des garanties choisies et des franchises : il n'existe pas de prix unique.

Le tarif part d'abord du métier, qui fixe le niveau de risque de base : un bureau de conseil et un chantier de couverture ne sont pas assurés au même prix. Ensuite, chiffre d'affaires, effectif, garanties et franchises font varier la prime, sans oublier votre sinistralité passée.

Pour souscrire, vous pouvez vous adresser directement à une compagnie d'assurance ou passer par un courtier, qui compare les offres. À garanties et franchises égales, la comparaison devient lisible.

Explication · Pourquoi le métier d'abord : Le métier détermine la fréquence et la gravité des sinistres possibles ; l'assureur le regarde avant vos chiffres.

Le statut ne change pas la loi, mais il change ce que vous risquez personnellement et ce que vos clients exigent de vous.

Le statut ne change pas la loi, mais il change ce que vous risquez personnellement. En micro-entreprise, l'assurance ne devient obligatoire que si votre activité est réglementée : dans les autres cas, le contrat reste votre seule protection face à un litige, car rien ne vous couvre par défaut. En profession libérale réglementée, la responsabilité civile professionnelle est la condition même de l'exercice : votre inscription à l'ordre ou à la chambre s'en assure.

En SARL, le patrimoine de la société est distinct du vôtre, donc vos biens personnels ne répondent pas des dettes sociales. Attention toutefois : la responsabilité du gérant peut être engagée en cas de faute de gestion, et c'est souvent là que le besoin de garantie se révèle.

Explication · micro-entreprise : Ce régime ne vous dispense pas d'assurance : il vous en libère seulement tant que votre activité n'est pas réglementée.

On choisit en comparant d'abord l'étendue des garanties et les exclusions à franchise égale, puis seulement le prix.

La démarche ne change pas selon l'interlocuteur : vous pouvez vous adresser directement à une compagnie ou passer par un courtier, mais dans les deux cas vous suivez deux ou trois devis en parallèle, car un seul contrat ne dit rien de ce que vaut le marché. Vous arbitrez alors sur des critères précis, en regardant d'abord l'étendue des garanties et les exclusions à franchise égale : le prix ne départage que des offres réellement comparables. Le courtier apporte un regard sur votre métier, la compagnie directe un traitement plus standardisé ; à vous de voir ce qui compte le plus.

Il n'y a pas de meilleur contrat dans l'absolu : la bonne assurance est celle dont les garanties correspondent à votre activité réelle et dont les exclusions ne touchent pas vos risques principaux.

Deux primes ne se comparent pas si l'une couvre moitié moins : comparez à plafonds et franchises égaux. Regardez d'abord ce qui est exclu, la durée des carences et les obligations déclaratives en cas de sinistre, car c'est là que se joue la vraie couverture. Vérifiez ensuite la solidité de l'assureur, agrément, information sur les garanties financières, plutôt que sa notoriété, et fuyez les classements sans méthode.

Vous déclarez le sinistre dans le délai imposé par le Code des assurances, puis vous pouvez résilier selon les règles applicables à votre contrat.

Vous déclarez le sinistre dans le délai imposé par le Code des assurances, puis vous pouvez résilier selon les règles applicables à votre contrat. Le contrat ne peut pas imposer moins de 5 jours ouvrés, ou 2 jours ouvrés en cas de vol (article L113-2). Pour une catastrophe naturelle, le délai court sur 30 jours après la publication de l'arrêté de reconnaissance (article L125-2). Prévenez l'assureur sans attendre et signalez l'événement dès que vous en avez connaissance, même si tous les justificatifs ne sont pas encore réunis.

Côté résiliation, la plupart des contrats professionnels se résilient à l'échéance annuelle, avec un préavis fixé au contrat, en général deux mois. Si votre contrat a moins d'un an, aucun texte ne vous permet de partir à tout moment : lisez le tableau de résiliation de vos conditions générales. La date et le préavis priment sur l'envie de changer.

La plupart des mauvaises surprises viennent de la déclaration d'activité, de la sous-déclaration du chiffre d'affaires et de clauses de carence non lues.

La description de votre activité doit refléter ce que vous faites réellement, activités secondaires comprises. Ce qui n'y figure pas tombe hors garantie. De même, les déclarations de chiffre d'affaires et d'effectif doivent être exactes. Une sous-déclaration entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité.

Regardez ensuite ce qui est ouvert dès la date d'effet. Les carences et franchises touchent surtout les sinistres du premier trimestre. Enfin, si le contrat impose des obligations de prévention (sécurité, alarme, extincteurs), un manquement peut réduire ou annuler la garantie.

Vérifiez d'abord si votre activité est soumise à une assurance obligatoire, puis comparez deux devis sur garanties et franchises identiques avant de signer.

Votre situation commande l'ordre des vérifications. Artisan du bâtiment, la décennale passe avant tout nouveau chantier. Contrôlez que le contrat est bien en cours de validité et que ses références apparaissent sur vos devis, puisque ces mentions engagent votre responsabilité sur les travaux réalisés.

Freelance ou consultant, la RC Pro devient le premier contrat à souscrire, parce qu'elle couvre vos livrables et vos erreurs de conseil, c'est là que votre activité vous expose le plus. Si vous employez du personnel ou occupez un local, ajoutez la multirisque, puis arbitrez sur les pertes d'exploitation selon votre trésorerie : c'est elle qui détermine si vous pouvez absorber une interruption d'activité sans ce volet.

Sources

• Entreprendre.service-public.gouv.fr