Un changement d'occupant dans un logement loué a des conséquences directes sur le contrat d'assurance habitation. Le locataire qui déménage doit prévenir son assureur dans les 15 jours calendaires après avoir quitté le logement, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. En colocation, chaque occupant doit être mentionné au contrat pour être indemnisé en cas de sinistre.
Cochez les étapes qui correspondent à votre situation, imprimez la page et gardez les courriers et attestations.
Locataire qui quitte le logement
À faire avant ou juste après le déménagement.
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Colocataire qui arrive ou qui part
À vérifier quand la composition de la colocation change.
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Que faire si vous quittez le logement ?
Vous devez informer votre assureur dans les 15 jours calendaires après avoir quitté le logement.
Prévenez votre assureur avant le déménagement si possible. Sinon, la loi vous impose de l'informer dans les 15 jours calendaires suivant la fin de l'occupation. Utilisez une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique. Le contrat pourra alors être résilié ou transféré sur votre nouveau logement.
Demandez à votre assureur les conditions d'assurance applicables à votre nouveau logement. Les garanties et les franchises peuvent être différentes. Conservez une copie de votre courrier et de l'accusé de réception. Ils prouvent la date à laquelle vous avez informé l'assureur.
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Que faire en colocation quand un colocataire change ?
Chaque colocataire doit être couvert par une assurance habitation, au minimum pour les risques locatifs.
En colocation, l'assurance habitation est obligatoire pour chaque colocataire. Elle peut être individuelle ou commune, souscrite au nom de tous. Si un seul colocataire souscrit le contrat, tous les autres doivent être mentionnés dans le contrat pour bénéficier de la couverture. Un colocataire non mentionné ne sera pas indemnisé en cas de sinistre.
Vous devez fournir au propriétaire une attestation d'assurance chaque année, qui prouve que le logement est toujours assuré. La couverture minimale obligatoire concerne les risques locatifs : incendie, explosion, dégâts des eaux. Pour couvrir vos biens personnels, une garantie complémentaire est nécessaire.
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Questions fréquentes et sources
Ressources