Cette checklist vous aide à repérer les garanties à souscrire au lancement, notamment la responsabilité décennale obligatoire pour les constructeurs. L'attestation d'assurance décennale doit contenir les mentions précises prévues par le modèle officiel.
Cochez chaque ligne avec votre assureur ou votre courtier avant l'ouverture du chantier.
Vérifier le contrat de responsabilité décennale
À contrôler sur l'attestation que l'assureur vous remet pour chaque chantier.
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Préparer l'ouverture du chantier
Les informations à rassembler avant que les travaux ne commencent.
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Contrôler les mentions de l'attestation
Points de forme à relire avant de remettre le document.
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Quelles assurances sont obligatoires au lancement d'une activité ?
La responsabilité décennale est obligatoire pour les constructeurs, avec un modèle d'attestation précis.
Le modèle officiel d'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire vise les assujettis individuels, artisan indépendant ou micro-entrepreneur. Il précise les informations à faire figurer : dénomination sociale et adresse de l'assuré, numéro Siret, coordonnées de l'assureur et de la succursale éventuelle, numéro de contrat, période de validité et date d'établissement.
Lorsque l'attestation couvre un ensemble d'opérations de construction, elle doit indiquer le périmètre de la garantie : activités ou missions exercées, date d'ouverture des chantiers, étendue géographique, coût des opérations, montant du marché de l'assuré, nature des techniques utilisées et, le cas échéant, la franchise absolue d'un contrat collectif.
Attestation à demander
Le document type indique les mentions à compléter par l'assureur pour chaque assuré.
Le point cléRéclamez une attestation conforme au modèle officiel.
Périmètre de garantie
Les activités et zones couvertes doivent correspondre à vos chantiers réels.
Le point cléRelisez la ligne « activités ou missions exercées ».
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Que vérifier sur l'attestation avant de démarrer ?
Trois contrôles suffisent : identité, période de validité, activités couvertes.
Commencez par l'identité de l'assuré, à savoir la dénomination sociale, l'adresse et le numéro Siret. Vérifiez ensuite le numéro de contrat, la période de validité et la date d'établissement du document. Sans ces éléments, le client ou le maître d'ouvrage peut refuser l'attestation.
Passez aux éléments liés au chantier : date d'ouverture, étendue géographique, coût des opérations et nature des techniques. Si un contrat collectif de responsabilité décennale existe, le montant de la franchise absolue doit apparaître. Ces mentions sont prévues par le modèle officiel de contrat individuel.
Avant l'ouverture
La date de déclaration d'ouverture de chantier marque le début de la période couverte pour les travaux soumis à permis.
Le point cléNotez la date exacte sur votre planning.
En cours de chantier
Les garanties s'appliquent aux travaux ouverts pendant la période de validité de l'attestation.
Le point cléConservez une copie de chaque attestation.
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Comment utiliser cette checklist ?
Listez vos risques, puis cochez chaque élément avec votre assureur.
Chaque ligne correspond à une mention ou une action à cocher une fois vérifiée sur le contrat ou l'attestation. Pour les risques non couverts, demandez à votre assureur une extension ou un contrat séparé.
Mettez la checklist à jour à chaque nouveau chantier, car les dates, les activités et les montants évoluent. Une attestation non conforme au modèle officiel peut être refusée par le client.
Classement
Un dossier par chantier avec l'attestation, la date d'ouverture et le montant du marché.
Le point cléCréez un dossier papier ou numérique.
Mise à jour
À chaque nouveau chantier, comparez le périmètre de garantie à vos activités réelles.
Le point cléRelancez votre assureur en cas d'écart.
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Questions fréquentes et sources
Ressources