Chaque acte d'un devis dentaire est pris en charge à 60 % sur la base du tarif conventionnel. Le reste dépend du panier 100 % Santé dans lequel il se trouve. Cette grille vous sert à trier les actes et à estimer votre reste à charge avant de signer.
Parcourez le tableau, cochez la colonne qui correspond à votre contrat, puis reportez les montants dans la section de calcul.
Les trois paniers du devis dentaire
| Panier | Ce qui est remboursé | Reste à charge possible |
|---|---|---|
| Panier 100 % Santé | Couronnes, bridges, dentiers intégralement remboursés si vous avez un contrat responsable | Aucun, si votre mutuelle couvre le panier 100 % Santé |
| Panier aux tarifs maîtrisés | Couronnes, bridges et dentiers dont les prix sont plafonnés | Modéré selon les conditions de votre contrat de mutuelle |
| Panier aux tarifs libres | Selon votre contrat de mutuelle uniquement, hors plafond | Plus important selon votre contrat |
| Consultations et soins dentaires | 60 % sur la base du tarif conventionnel par l'Assurance maladie | La différence entre le montant payé et le montant remboursé |
| Prothèses et orthodontie | Remboursés mais régis par des tarifs particuliers | Variable, à vérifier auprès de votre mutuelle |
Chaque acte figurant au devis appartient à l'un de ces paniers. Demandez à votre dentiste de préciser lequel, et l'alternative possible.
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Calculer le reste à charge ligne par ligne
Le reste à charge est la différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie, déduction faite de ce que verse votre complémentaire santé.
Les consultations et les soins sont pris en charge à 60 % sur la base du tarif conventionnel. Notez le tarif conventionnel de chaque acte, pas le prix affiché par le praticien. L'Assurance maladie rembourse 60 % de cette base. La différence entre le prix payé et ce remboursement peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat le prévoit ; renseignez-vous auprès d'elle.
Passez ensuite aux prothèses. Vérifiez que chaque couronne, bridge ou dentier est rattaché à un panier. Si un acte du panier 100 % Santé est proposé, il est intégralement remboursé par l'Assurance Maladie et votre mutuelle. Si le dentiste retient un acte du panier aux tarifs maîtrisés, le prix est plafonné mais un reste à charge modéré subsiste selon votre contrat. Pour le panier aux tarifs libres, le reste à charge peut être plus important.
Pour chaque ligne, demandez au dentiste s'il existe une alternative dans le panier 100 % Santé, ou, si ce n'est pas techniquement possible, dans le panier aux tarifs maîtrisés. Cette alternative doit figurer dans le devis. Transmettez ensuite le devis à votre mutuelle pour connaître le montant exact de son remboursement.
Consultations et soins
Remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel par l'Assurance maladie.
Le point cléNotez le tarif conventionnel de chaque acte.
Prothèses et orthodontie
Remboursés mais régis par des tarifs particuliers.
Le point cléVérifiez le panier de chaque prothèse.
Complémentaire santé
Peut prendre en charge la différence entre le montant payé et le remboursement de l'Assurance maladie si le contrat le prévoit.
Le point cléTransmettez le devis à votre mutuelle.
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Vérifier que le devis est complet avant de signer
Le devis doit faire apparaître le traitement proposé et son alternative dans le panier 100 % Santé, ou, si ce n'est pas techniquement possible, dans le panier aux tarifs maîtrisés.
Le devis précise les soins à réaliser. Chaque acte s'y réfère à un panier de soins défini par la réforme 100 % Santé. Si cette mention manque, demandez-la avant de signer.
Contrôlez que les couronnes, bridges et dentiers proposés correspondent bien aux matériaux du panier 100 % Santé : couronnes céramo-métalliques et céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles, couronnes céramique monolithiques sur molaires, bridges céramo-métalliques pour une incisive, bridges entièrement métalliques pour toutes les dents, bridges céramique monolithiques pour toutes les dents, dentiers en résine pour tout ou partie des dents, et les réparations ou changements d'éléments des dentiers.
L'offre 100 % Santé est disponible auprès de tous les dentistes. Si vous bénéficiez d'un contrat responsable, vous pouvez y accéder. À défaut dans le devis, demandez l'alternative 100 % Santé ou tarifs maîtrisés, puis comparez le reste à charge estimé avec celui du panier libre.
Plan de traitement
Le devis précise les soins à réaliser.
Le point cléExigez la mention du panier pour chaque acte.
Alternative 100 % Santé
Elle doit figurer au devis, ou l'alternative en tarifs maîtrisés si le 100 % Santé est techniquement impossible.
Le point cléDemandez-la par écrit.
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Questions fréquentes et sources
Ressources