Cette checklist recense les attestations d'assurance qu'une famille doit pouvoir présenter à un bailleur, un assureur ou en cas de sinistre. Le locataire d'un bail d'habitation a l'obligation de souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs : incendie, dégât des eaux, explosion.
Cochez chaque pièce, notez sa date d'obtention, puis rangez l'original papier et une copie numérique dans un même dossier.
Assurance habitation et risques locatifs
Ces documents concernent le logement occupé par la famille, qu'il soit loué ou en cours de déménagement.
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Assurance véhicule de la famille
Une attestation par véhicule, à jour, et les pièces utiles en cas de refus d'assurer.
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Quelles attestations garder au minimum pour un logement loué ?
Pour un bail d'habitation, l'attestation d'assurance habitation couvrant les risques locatifs suffit à répondre à l'obligation du locataire.
Le locataire doit souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs, soit au moins l'incendie, le dégât des eaux et l'explosion. L'attestation d'assurance en cours de validité est la pièce que le bailleur ou l'agence peut réclamer. Si le locataire ne s'assure pas, le propriétaire ou l'agence peut résilier le bail ou prendre une assurance pour le compte du locataire et se faire rembourser. Rangez l'attestation avec le bail et les conditions générales.
Une famille qui déménage doit informer son assureur. Vous pouvez le prévenir avant le déménagement ; sinon, l'information doit être obligatoirement transmise dans les 15 jours calendaires après avoir quitté le logement, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Le contrat pourra alors être résilié ou transféré sur le nouveau logement. Conservez la preuve d'envoi avec l'ancienne et la nouvelle attestation.
Attestation habitation
Elle prouve la souscription du contrat couvrant les risques locatifs : incendie, dégât des eaux, explosion.
Le point cléDemandez-la à votre assureur et vérifiez que ces trois risques figurent dessus.
Preuve de déménagement
L'assureur doit être prévenu dans les 15 jours calendaires suivant la sortie du logement.
Le point cléGardez le recommandé ou l'accusé d'envoi recommandé électronique.
Attestation véhicule
La garantie obligatoire de responsabilité civile doit être justifiée par une attestation à jour.
Le point cléClassez une attestation par véhicule et remplacez-la à chaque renouvellement.
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Que faire si un assureur refuse d'assurer le véhicule familial ?
Un refus n'est pas une impasse : le Bureau central de tarification peut contraindre une compagnie à accorder la garantie obligatoire.
Si aucune compagnie d'assurance ne veut assurer votre véhicule, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre une compagnie à vous assurer pour la garantie obligatoire de responsabilité civile. Dans ce cas, c'est le BCT qui fixe lui-même le tarif du contrat. L'assureur peut refuser de proposer d'autres garanties en dehors de l'assurance obligatoire. Conservez la trace écrite de chaque refus.
La démarche commence après le refus : vous devez demander à l'assureur 2 exemplaires de l'imprimé dénommé proposition d'assurance. Votre assureur ne peut pas refuser de vous remettre ce document. Vous adressez ensuite un exemplaire au siège social de l'assureur. Gardez une copie de cette proposition et la preuve d'envoi au siège : elles complètent le dossier familial et servent de base à la saisine du BCT.
Proposition d'assurance
Document remis en 2 exemplaires après un refus ; l'assureur ne peut pas s'y opposer.
Le point cléDemandez les 2 exemplaires et datez leur réception.
Envoi au siège social
Un exemplaire de la proposition d'assurance doit être adressé au siège social de l'assureur.
Le point cléConservez la copie et l'accusé de réception dans le dossier.
Saisine du BCT
Le BCT peut contraindre une compagnie à assurer la responsabilité civile et fixe lui-même le tarif.
Le point cléRéunissez les refus écrits avant de saisir le BCT.
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Questions fréquentes et sources
Ressources