Cette matrice liste les critères à vérifier dans deux contrats d'assurance emprunteur. Le prêteur fixe des garanties minimales (décès, invalidité), et vous pouvez choisir un autre assureur que celui qu'il propose.
Remplissez une colonne par contrat, ligne par ligne, puis comparez ce qui est identique et ce qui diffère.
Critères à comparer entre deux contrats
| Critère | Fait à vérifier |
|---|---|
| Garanties minimales exigées par le prêteur | Le prêteur fixe les garanties minimales : décès, invalidité. Elles doivent apparaître dans le contrat. |
| Décès | Garantie de prise en charge des échéances restant dues en cas de décès. |
| Perte totale et irréversible d'autonomie | Garantie de prise en charge des échéances restant dues dans ce cas. |
| Invalidité permanente | Garantie totale ou partielle, selon le contrat. |
| Incapacité temporaire de travail | Garantie totale ou partielle, selon le contrat. |
| Perte d'emploi | Garantie facultative : vous êtes libre de la prendre ou non. |
| Assureur | Vérifier si c'est le contrat du prêteur, d'un partenaire, ou un autre assureur. |
| Questionnaire de santé | En général, vous devez y répondre avant d'obtenir une proposition d'assurance. |
| Coût estimé | Le prêteur réalise une estimation du coût de l'assurance de votre futur crédit. |
Remplissez la colonne B pour chaque contrat examiné. Les critères marqués comme imposés par le prêteur doivent figurer dans les deux contrats.
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Peut-on choisir un autre assureur que celui du prêteur ?
Oui : le prêteur peut proposer son contrat ou celui d'un partenaire, mais vous pouvez vous adresser à un autre assureur.
Le prêteur peut imposer une assurance emprunteur et vous proposer son contrat, appelé contrat assurance groupe, ou celui d'un partenaire. Vous restez libre de choisir un autre assureur. Dans ce cas, c'est à partir du moment où vous avez obtenu l'accord d'un assureur que le prêteur accepte de vous faire une offre de crédit. Comparez donc les deux contrats sur les mêmes critères avant de vous engager.
Délégation d'assurance
Choisir l'assureur d'un autre établissement que le prêteur s'appelle une délégation d'assurance.
Le point cléDemandez au prêteur la liste exacte des garanties minimales à respecter.
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Quelles garanties doivent figurer dans les deux contrats ?
Les garanties minimales fixées par le prêteur doivent être présentes, quelle que soit l'assurance choisie.
L'assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances restant dues lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes : décès et perte totale et irréversible d'autonomie ; invalidité permanente totale ou partielle ; incapacité temporaire de travail totale ou partielle. La perte d'emploi peut aussi être couverte, mais elle est facultative : vous êtes libre de la prendre ou non. Avant de comparer deux contrats, vérifiez que chacun couvre au minimum ce que le prêteur exige.
Garanties imposées
Décès et invalidité sont citées comme garanties minimales par l'organisme prêteur.
Le point cléCochez dans la matrice chaque garantie exigée par le prêteur.
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Questions fréquentes et sources
Ressources