Cette ressource rassemble les termes qui structurent tout contrat d'assurance : garantie, franchise, exclusion, responsable. L'indemnisation dépend d'abord de l'existence ou non d'un tiers responsable, puis des garanties que vous avez souscrites.
Repérez le mot sur votre contrat, lisez la définition, vérifiez l'exemple et le piège associé.
Le vocabulaire du risque couvert
Ces termes décrivent ce que votre contrat prend en charge et dans quelles circonstances.
Accident de la vie courante
#Accident survenu dans la vie privée, en dehors des accidents de la circulation et des accidents du travail.
- Exemple
- Vous vous coupez en utilisant un couteau en cuisine.
- Piège courant
- Croire qu'un accident domestique est automatiquement couvert par votre assurance habitation.
Garantie accidents de la vie (GAV)
#Assurance personnelle qui couvre les accidents de la vie courante lorsqu'aucun tiers responsable n'est identifié.
- Exemple
- Vous faites une chute dans un escalier d'un lieu public sans responsable identifiable.
- Piège courant
- Confondre la GAV avec une garantie responsabilité civile, qui vise les dommages causés à un tiers.
Tiers responsable
#Personne dont la responsabilité est engagée dans la survenance de l'accident.
- Exemple
- Un club de sport encadrant une activité de loisir où vous vous blessez.
- Piège courant
- Négliger de rechercher un responsable : sa présence change l'assureur qui vous indemnise.
Le vocabulaire du montant indemnise
Ces termes déterminent ce que vous touchez réellement après un sinistre.
Franchise
#Somme qui reste à votre charge avant que l'assureur n'intervienne.
- Exemple
- Une franchise s'applique au montant de l'indemnisation versée pour un accident couvert.
- Piège courant
- Regarder seulement le plafond de garantie sans vérifier la franchise applicable.
Indemnisation
#Somme versée par l'assurance pour compenser le préjudice subi.
- Exemple
- Après une chute à domicile sans responsable, l'indemnisation vient de votre assurance personnelle si vous avez souscrit une GAV.
- Piège courant
- Penser que l'indemnisation est automatique : elle suppose une garantie souscrite et un sinistre couvert.
Le vocabulaire des limites du contrat
Ces termes expliquent pourquoi un sinistre peut ne pas être pris en charge.
Exclusion
#Situation ou dommage que le contrat ne couvre pas.
- Exemple
- Un accident de la circulation n'entre pas dans la catégorie des accidents de la vie courante.
- Piège courant
- Découvrir une exclusion au moment du sinistre faute d'avoir lu les conditions générales.
Assurance personnelle
#Contrat que vous souscrivez pour vous-même, par opposition à l'assurance d'un tiers.
- Exemple
- La garantie accidents de la vie est une assurance personnelle.
- Piège courant
- Compter sur l'assurance d'un tiers alors qu'aucun responsable n'est identifié.
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Qui indemnise selon la situation ?
L'indemnisation dépend de l'existence ou non d'un responsable.
Deux cas se présentent. Si aucun responsable n'est identifié, vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ce type de risque, comme une garantie accidents de la vie (GAV). Si un tiers responsable existe, c'est son assurance qui intervient. Un accident de la vie courante peut se produire à votre domicile ou à l'extérieur, dans le cadre de vos activités quotidiennes. Il peut aussi résulter d'événements particuliers : catastrophe naturelle ou technologique, accident médical, attentat ou agression. Vérifiez donc d'abord la présence d'un responsable avant de déclarer le sinistre.
Sans responsable identifié
Vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ce risque, comme une garantie accidents de la vie.
Le point cléSortez votre contrat et cherchez la garantie accidents de la vie.
Avec un tiers responsable
L'assurance du tiers responsable prend en charge l'indemnisation.
Le point cléIdentifiez le responsable et conservez ses coordonnées.
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Les événements à identifier dans votre contrat
Certains événements relèvent des accidents de la vie courante et doivent figurer dans les garanties souscrites.
Un accident de la vie courante peut résulter de plusieurs événements : catastrophe naturelle ou technologique, accident médical, attentat ou agression. Les exemples officiels d'accidents de la vie courante sont précis : se couper en utilisant un couteau en cuisine, se blesser en bricolant avec un outil électrique, faire une chute dans un escalier d'un lieu public, se blesser lors d'une activité de loisir encadrée comme un cours de danse ou un club de sport. Pour chacun, vérifiez que la garantie correspondante est bien mentionnée dans votre contrat et lisez les exclusions associées.
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Questions fréquentes et sources
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