Comprendre une surprime d’assurance emprunteur

Une surprime d'assurance emprunteur correspond à la part de cotisation qui s'ajoute au tarif standard lorsque l'assureur estime, pour votre profil, le risque de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail plus élevé que la moyenne.

L'assureur accepte de vous couvrir, mais il relève le tarif. Cette majoration s'exprime en pourcentage de la cotisation de base, jamais en euros. BoursedesCrédits situe les taux de quelques dizaines de pourcents pour un risque modéré à plus de 200 % pour un risque aggravé important. Votre prêt reste assuré, simplement plus cher.

La surprime ne frappe pas forcément toutes les garanties. Elle peut ne viser que le décès, la PTIA ou l'IPT, le reste du contrat restant au tarif normal. Demandez donc, avant de signer, quelle garantie est majorée et dans quelle proportion : sans cette précision, deux offres, par exemple lors d'un changement de contrat permis par la loi Lemoine, ne se comparent pas.

La surprime majore le tarif mais laisse la garantie acquise, l'exclusion de garantie supprime la couverture pour un risque précis, et le refus d'assurance signifie que l'assureur ne vous couvre pas du tout.

Le recours n'est pas le même selon la décision. Une surprime se discute avec l'assureur et se compare ailleurs, car son niveau relève de la politique commerciale de chaque compagnie. Une exclusion se lit dans les conditions générales, qui disent quel risque sort de la garantie. Un refus doit être motivé quand la convention AERAS s'applique, et il laisse la porte ouverte à un autre assureur ou à une garantie alternative proposée par la banque.

Si vous pensez que la convention AERAS n'a pas été respectée, vous pouvez saisir sa commission de médiation. Elle ne tranche ni le niveau d'une surprime ni les exclusions de garantie. Dans tous les cas, demandez la décision par écrit, garantie par garantie.

Quatre familles de critères déclenchent une surprime : l'état de santé et les antécédents médicaux, la profession exercée, la pratique sportive à risque et l'âge de l'emprunteur à la souscription.

En santé, l'assureur passe en revue ce que vous déclarez : pathologies, traitements en cours, IMC, tabagisme et antécédents familiaux. Le tabac pèse lourd, une surprime pouvant aller jusqu'à 70 % selon un courtier. Côté métier, le travail en hauteur, les déplacements fréquents et les contextes dangereux (sécurité, armée, police, pompiers, manutention) alourdissent la grille de risque. La loi Lemoine limite l'accès à ces informations de santé, on y revient plus bas.

Les sports mécaniques, aéronautiques ou l'escalade figurent souvent parmi les pratiques à risque, et seule la compétition ou la pratique professionnelle déclenche parfois une majoration. Un sport commencé après la signature ne devrait normalement pas entraîner de surprime, la plupart des contrats étant irrévocables. L'âge pèse enfin deux fois : la cotisation augmente avec l'âge à la souscription, et l'assureur regarde aussi l'âge au terme du crédit.

La surprime se calcule en appliquant un pourcentage de majoration à la cotisation de base du contrat, ce pourcentage étant fixé par la grille de risque de l'assureur selon le profil de l'emprunteur.

La cotisation de base se construit à partir du capital assuré, de la durée du prêt, de la quotité couverte et de votre âge. La surprime s'applique par-dessus, un peu comme un supplément qui ne touche que la ligne concernée. Un courtier illustre la méthode avec des coefficients cumulés (par exemple +40 % pour un risque médical, +25 % pour un risque professionnel, +20 % pour un critère personnel comme le tabac), à titre d'exemple de pondération.

La majoration ne porte pas forcément sur tout le contrat : une surprime de 100 % double la cotisation de la garantie visée, pas celle des autres garanties. Les deux devis ne se comparent donc que si l'on sait quelle garantie est majorée et sur quelle base. Il n'existe pas de barème public unique : chaque assureur applique sa propre grille, d'où des écarts parfois nets entre deux offres pour un même profil.

Votre surprime se conteste en demandant la justification écrite de la majoration, puis en comparant cette offre à d'autres contrats, et en la faisant réviser si vous changez d'assureur.

Une surprime n'est pas figée : vous pouvez changer d'assureur emprunteur à tout moment après la signature du crédit, et le nouvel assureur évalue votre dossier avec ses propres critères. Pour contester ou négocier, demandez d'abord par écrit le taux, la garantie visée et le motif retenu (classe de risque professionnelle, déclaration de santé, sport pratiqué).

La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les petits prêts remboursés avant 60 ans, donc toute surprime fondée sur la santé dans ce périmètre. Hors de ce périmètre, la surprime reste possible.

Depuis le 1er juin 2022, l'assureur ne peut exiger aucune information sur votre santé si deux conditions sont réunies : le montant cumulé de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur, et le remboursement s'achève avant vos 60 ans. Sans questionnaire, il n'y a pas de pathologie à déclarer, donc pas de majoration pour raison de santé.

Au-delà de ces seuils, le questionnaire reste possible et une surprime peut être appliquée dès qu'un critère médical apparaît. La loi vise le questionnaire de santé. Pour une majoration fondée sur le métier ou sur un sport, rien ne garantit la même protection, d'où l'intérêt de faire préciser chaque motif par écrit. Le contrat que vous choisiriez ensuite doit, de son côté, offrir des garanties équivalentes à celles que la banque exige.

La convention AERAS encadre l'assurance des emprunteurs à risque aggravé de santé. Elle prévoit un droit à l'oubli pour un cancer ou une hépatite virale C, si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans sans rechute et si le contrat prend fin avant les 71 ans de l'assuré.

Un cancer ou une hépatite virale C laisse souvent une trace dans un dossier d'assurance emprunteur, et c'est là que la convention entre en jeu. Elle joue d'office dès que l'assureur réclame un questionnaire ou un examen médical, sans que vous ayez à la demander. Elle fixe des règles d'examen du dossier, sans obliger l'assureur à vous proposer un contrat.

L'apport le plus concret est le droit à l'oubli. Une fois le protocole terminé depuis cinq ans sans rechute, et à condition que le contrat s'achève avant vos 71 ans, vous n'avez pas à déclarer la maladie. Les conséquences de cette maladie, elles, restent à déclarer. Pour d'autres pathologies, la grille de référence liste des maladies pour lesquelles l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée.

Les erreurs les plus fréquentes sont d'accepter la surprime sans demander l'écrit, de comparer des devis à garanties différentes et de croire la majoration définitive.

Croire la surprime définitive est l'erreur classique : un contrat se change, et la majoration d'aujourd'hui n'est pas celle de toute la durée du prêt. L'autre piège est de comparer des devis aux garanties différentes. Une surprime de 50 % face à une délégation sans surprime ne se juge qu'à garanties, quotités et durée égales. Vérifiez aussi la quotité : 100 % sur un seul emprunteur n'est pas 50 % partagés à deux, même si le capital assuré semble proche.

Une dernière vérification évite la plupart des mauvaises surprises. Avant de signer, relisez la ligne du contrat qui indique le taux, la garantie visée et la base de calcul.

Demandez le taux et le motif écrits, comparez à garanties égales, puis changez de contrat si l'écart est net.

Commencez par obtenir de votre banque ou de l'assureur le taux et le motif écrits de la surprime : on ne négocie pas un pourcentage dont on ignore la justification. Faites ensuite établir des devis concurrents à garanties égales. Si l'écart est net, le changement de contrat devient le levier le plus concret, plus efficace que la discussion.

La suite dépend de votre situation. Pour un dossier médical, ce qui compte est moins le prix que le périmètre du droit à l'oubli et la date de fin de protocole. Pour un profil professionnel ou sportif, la classe de risque fixe le taux, et elle ne bouge guère qu'en changeant de contrat. Trois sujets méritent d'être approfondis : le changement d'assurance, la loi Lemoine, et le risque aggravé avec la convention AERAS.