Un locataire qui possède une voiture doit au minimum souscrire deux assurances, l’assurance habitation et la responsabilité civile automobile. Le reste dépend de son logement, de son crédit et de son métier.
Répondez à quatre questions : l’outil sépare les assurances que la loi impose de celles que la banque exige ou qui sont seulement conseillées.
Outil pratique
Quelles assurances sont obligatoires pour vous ?
Répondez à quatre questions sur votre logement, votre véhicule, votre crédit et votre activité : l’outil sépare les assurances obligatoires de celles qui sont seulement conseillées.
Assurances obligatoires pour vous
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Plus 0 exigée(s) par votre banque
Obligatoire : l’assurance habitation du locataire, pour un logement vide ou meublé. Le bailleur peut demander l’attestation à la remise des clés, puis chaque année.
Obligatoire en copropriété : la responsabilité civile du propriétaire, occupant ou non occupant.
Pour une maison individuelle, l’assurance habitation n’est pas imposée par la loi, mais un sinistre sans assurance reste entièrement à votre charge.
Obligatoire : la responsabilité civile automobile, dès que le véhicule peut circuler, même s’il roule peu.
Exigée par la banque : l’assurance emprunteur. Elle n’est pas imposée par la loi, mais le prêteur la demande en pratique pour accorder le crédit.
Obligatoire : l’assurance décennale pour les travaux de construction, avec une attestation à joindre aux devis et factures.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées ; vérifiez auprès de votre ordre ou de votre fédération.
Conseillées sans être imposées à titre individuel : une complémentaire santé, si vous ne bénéficiez pas de celle d’une entreprise, et une garantie des accidents de la vie pour les dommages subis sans tiers responsable.
À savoir sur ce calcul
- Obligations d’après Service-Public.fr (assurance auto, garantie décennale) et l’Institut national de la consommation (assurance habitation). Votre bail, votre règlement de copropriété ou votre contrat de prêt peuvent exiger d’autres garanties.
- Les salariés adhèrent en général à la complémentaire santé de leur entreprise.
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Le logement
L’obligation dépend du statut d’occupation.
Le locataire doit assurer son logement, qu’il soit vide ou meublé, et remettre l’attestation au bailleur à la remise des clés puis chaque année sur demande.
En copropriété, chaque propriétaire, occupant ou non, doit assurer au moins sa responsabilité civile. Le propriétaire d’une maison individuelle n’a pas d’obligation légale, mais un sinistre non assuré reste entièrement à sa charge.
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Le véhicule et le crédit
Deux garanties, deux origines.
Tout véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique doit être assuré, même s’il ne roule pas et reste au garage. Seul un véhicule incapable de rouler y échappe.
L’assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi, mais la banque l’exige pour accorder un crédit immobilier. Notre simulateur du coût de l’assurance emprunteur aide à comparer les offres.
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L’activité professionnelle
Le bâtiment a son obligation propre.
Le constructeur lié à son client par un contrat doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. L’attestation se joint aux devis et aux factures.
D’autres professions réglementées doivent assurer leur responsabilité civile professionnelle. L’ordre ou la fédération du métier précise l’obligation.
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Questions fréquentes
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