Tout sur l’assurance-vie

Une assurance vie est un contrat d'épargne à enveloppe : ce n'est pas une assurance décès, mais un contenant fiscal où sont logés des supports d'investissement, et dont l'argent reste disponible à tout moment.

Le mot « assurance » est trompeur. Le contrat ne couvre aucun risque, il sert d'enveloppe d'épargne. Vous épargnez. La garantie décès n'est qu'une clause optionnelle greffée sur un contenant fiscal. Quand vous versez de l'argent, vous ne payez pas une cotisation qui disparaît. Vous placez un capital qui vous appartient, logé dans des supports d'investissement que vous choisissez.

L'enveloppe reste fermée fiscalement tant que vous ne retirez rien. Vous pouvez passer d'un support à un autre sans rien déclarer, car aucun gain n'est réalisé tant que l'argent ne sort pas du contrat. Et l'ancienneté qui ouvre la fiscalité avantageuse se compte depuis l'ouverture, pas depuis votre dernier versement, et c'est la date du premier euro qui compte, même si vous alimentez le contrat bien plus tard.

Votre versement se répartit entre le fonds en euros, qui garantit le capital et affiche un rendement annuel, et les unités de compte, dont la valeur monte et descend et dont le capital n'est pas garanti.

Votre versement ne part pas dans un pot unique. Le fonds en euros est le seul support où l'assureur garantit le capital ; les unités de compte, elles, n'offrent aucune garantie en capital. Vous pouvez perdre ce que vous y avez mis.

Une unité de compte est un support d'investissement logé dans le contrat, comme des actions, des obligations ou de l'immobilier. Sa valeur bouge chaque jour. Et l'arbitrage ? C'est simplement déplacer votre épargne d'un support à l'autre, à l'intérieur du contrat, sans fiscalité immédiate. La répartition se rejoue donc à chaque arbitrage, et une baisse des marchés frappe d'abord vos unités de compte, pas le fonds garanti.

Le rendement d'une assurance vie dépend du support : il est fixé chaque année par l'assureur sur le fonds en euros, et il suit les marchés sur les unités de compte, dans les deux sens.

Un rendement affiché est un rendement brut. Les frais de gestion du contrat sont prélevés avant que le taux ne vous soit servi. Et une performance passée, même excellente sur un fonds donné, ne garantit rien pour l'année suivante. Le taux servi, c'est le taux net, pas celui qui fait la une des plaquettes.

Un rendement élevé n'existe pas sans risque : il suppose en général des unités de compte et peut être négatif certaines années. La performance se paie en incertitude.

Lors d'un rachat partiel, seule la part de gain comprise dans le retrait est imposée, et le taux d'imposition dépend surtout de l'âge du contrat et du niveau de vos versements.

Un rachat partiel ne clôture pas votre contrat. Le reliquat reste investi et continue de produire. Seule la part de gain comprise dans le retrait est imposée, jamais le capital que vous récupérez. Le calcul applique un prélèvement forfaitaire sur cette part de gain, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux. Si vous retirez peu, la note reste légère, car l'administration ne taxe pas ce qui vous appartient déjà.

L'âge du contrat, en années révolues, est la donnée qui fait basculer la fiscalité, et c'est elle qui départage un contrat jeune d'un contrat qui a passé le cap des huit ans, et donc le taux appliqué à votre gain. L'outil reprend cette antériorité pour vous donner le net réel.

Trois postes de frais décident de la performance réelle d'un contrat : les frais sur versement, les frais de gestion annuels et les frais d'arbitrage. Leur poids respectif se mesure sur la durée, notamment lorsque des frais d'entrée élevés se rattrapent.

Beaucoup d'épargnants se focalisent sur les frais d'entrée, alors que les frais de gestion sont les plus lourds, prélevés chaque année sur l'encours, ils pèsent des dizaines de fois plus que des frais d'entrée sur la durée. Un contrat sans frais d'entrée n'est pas forcément bon marché. Regardez la ligne gestion et la ligne arbitrage du document d'information. Les frais d'arbitrage, eux, s'additionnent à chaque mouvement entre supports, donc un contrat qui les facture cher pénalise les stratégies actives.

Les frais sur versement se négocient parfois, surtout pour des montants importants ou un versement initial élevé. Mais ne vous arrêtez pas à la remise obtenue : comparez d'abord la ligne gestion, car c'est elle qui rogne la performance année après année, bien plus que les frais d'entrée. Ensuite, vérifiez la fréquence des arbitrages gratuits. Ce qui n'apparaît pas dans la plaquette se retrouve dans la facture.

L'argent d'une assurance vie reste disponible à tout moment : vous demandez un rachat partiel ou total, et l'assureur verse la somme sous quelques jours selon les supports concernés.

L'argent reste disponible à tout moment. Vous demandez un rachat partiel, qui retire une somme sans clôturer le contrat, ou un rachat total, qui récupère tout et ferme le contrat définitivement. Sur les unités de compte, la valorisation allonge le versement, car il faut vendre les supports. Comptez plusieurs jours ouvrés, parfois plus selon leur liquidité.

Rien ne vous oblige à attendre les huit ans pour récupérer l'argent, mais racheter avant coûte fiscalement plus cher. Pensez aussi au contrat, qui peut fixer un montant minimum de rachat ou limiter le nombre de rachats partiels sans frais par an.

Lors d'un rachat partiel, seule une fraction proportionnelle de vos gains est imposée : elle correspond au montant racheté rapporté à l'encours total du contrat.

Vous effectuez un rachat partiel. L'assureur ne retire pas d'abord vos versements puis vos gains. Il prélève une part de gain proportionnelle au montant racheté rapporté à l'encours total du contrat. Cette fraction de gain est ensuite soumise à deux prélèvements distincts, car l'assurance vie combine enveloppe fiscale et imposition des revenus du patrimoine.

Les prélèvements sociaux frappent cette part de gain dès le premier euro, sans considération de l'âge du contrat, parce qu'ils relèvent du régime général des revenus du patrimoine. Le prélèvement forfaitaire, lui, dépend de l'âge du contrat. La taxation n'est pas la même selon que vous rachetez avant ou après le seuil des huit ans. Votre encours cumulé peut aussi faire basculer une fraction des gains vers un prélèvement plus élevé. Une fois le contrat âgé de plus de huit ans, un abattement annuel s'applique d'abord à la part de gain, avant que le prélèvement ne soit calculé sur le reste.

Repères chiffrés de la fiscalité en vigueur, à confirmer sur impots.gouv.fr.

• Contrat de moins de 8 ans, prélèvement forfaitaire de 12,8 % sur la part de gain.
• Contrat de plus de 8 ans, 7,5 % sur la part de gain, dans la limite de 150 000 € de primes versées, après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple.
• Dans tous les cas, prélèvements sociaux de 17,2 % sur la part de gain.

Un versement effectué après 70 ans relève d'un régime successoral spécifique : les primes versées sont réintégrées à la succession, tandis que les gains produits restent exonérés de droits de succession.

Un contrat d'assurance vie peut contenir deux régimes bien distincts. Les primes versées avant vos 70 ans relèvent d'un cadre plus favorable, à condition d'avoir désigné une clause bénéficiaire. Celles versées après basculent dans un autre. Les primes sont réintégrées à la succession, alors que les gains restent exonérés de droits de succession. Un même contrat peut donc voir cohabiter deux fiscalités selon la date des versements.

La clause bénéficiaire est la pièce maîtresse de ce mécanisme. Sans elle, l'argent tombe dans la succession et perd l'essentiel de son avantage fiscal. Le cadre protecteur ne joue plus.

Une assurance vie convient pour épargner à horizon de 8 ans ou plus, préparer une transmission ou loger des projets à long terme, mais elle est mal adaptée à un besoin d'argent avant 5 ans si l'épargne est placée en unités de compte.

L'assurance vie convient d'abord à trois profils. L'épargnant de long terme y loge un projet à horizon de dix ans ou plus, comme préparer la retraite, se constituer un complément de revenu, ou simplement faire travailler une épargne que le livret A et le LDDS ne peuvent pas absorber, car ces derniers plafonnent les versements quand l'assurance vie, elle, n'a pas de plafond. Le parent qui veut transmettre y trouve un cadre dédié. Celui qui cherche à diversifier au-delà du livret y accède à des supports variés.

Votre horizon décide donc du bon support. Un besoin d'argent à moins de cinq ans oblige à rester sur un support sécurisé. Si vous placez cette somme en unités de compte, une baisse des marchés peut vous surprendre au moment où vous en avez besoin. En revanche, à horizon de dix ans et plus, avec un projet patrimonial, l'assurance vie investie en unités de compte a du sens, à condition d'accepter des variations. Le support suit le calendrier, pas l'inverse.

Choisir un contrat se joue sur trois critères : les frais, la qualité des supports et la clarté des options de gestion, avant de comparer les rendements affichés.

Avant tout, fixez votre objectif. Il peut s'agir d'épargner sur la durée, de transmettre à vos proches ou de financer un projet daté. Ce que vous visez décide du niveau de risque acceptable et donc de la répartition entre le fonds en euros et les unités de compte. Ensuite, comparez à garanties et frais équivalents. Un contrat avec des frais d'entrée peut s'avérer plus favorable qu'un contrat sans frais d'entrée mais lourd en frais de gestion, puisque les frais courants pèsent année après année sur votre rendement.

N'attendez pas d'avoir une grosse somme pour ouvrir. Même avec un versement minimum, vous démarrez le contrat, et l'ancienneté court dès la signature, elle conditionne la fiscalité des retraits. Profitez-en pour vérifier la clause bénéficiaire dès l'ouverture. C'est elle qui désigne qui percevra le capital en cas de décès, et une clause mal rédigée se corrige plus difficilement avec le temps.

Les erreurs les plus fréquentes tiennent à la clause bénéficiaire, à la confusion entre rendement brut et net, et à l'oubli des frais sur les unités de compte.

Une clause bénéficiaire rédigée en quelques mots à l'ouverture est rarement relue. Or, après un mariage, un divorce ou une naissance, elle peut devenir inadaptée. Relisez-la régulièrement et mettez-la à jour.

Un rendement affiché brut peut fondre une fois les frais déduits. Demandez donc le rendement net des trois dernières années. Les frais des unités de compte figurent rarement en première page, alors lisez les fiches de chaque support.

Si votre objectif est à 8 ans ou plus, ouvrir un contrat peu chargé en frais et rédiger la clause bénéficiaire dès maintenant sont les deux décisions utiles ; sinon, orientez-vous vers un placement sécurisé.

Le même contrat ne peut pas servir deux projets opposés. Si vous avez besoin de récupérer votre argent à court terme, un placement sécurisé correspond à cette contrainte ; si votre horizon dépasse huit ans, le contrat d'assurance vie devient intéressant, à condition d'ouvrir une enveloppe peu chargée en frais et de rédiger la clause bénéficiaire dès la souscription. Ce sont les deux décisions qui comptent au départ.

Pour un contrat déjà ouvert depuis plus de huit ans, l'enjeu se déplace. Ce n'est plus l'ouverture qui compte, mais ce que vous détenez réellement. Comme votre rendement dépend des supports logés dans le contrat et des frais qui s'y appliquent plus que de l'ancienneté, prenez le temps de les regarder. Si vous avez plus de soixante-dix ans ou si vous préparez une transmission, le sujet se déplace vers la fiscalité spécifique et la rédaction de la clause bénéficiaire, dont les règles sont rappelées dans la section sur les versements après 70 ans.