L’assurance-vie dans une succession

Non : le capital est versé hors succession aux bénéficiaires désignés, mais les primes versées après 70 ans restent soumises aux droits de succession.

Quand vous désignez un bénéficiaire, le capital de votre contrat suit la clause bénéficiaire, et non les règles de dévolution successorale. Cet argent n'entre pas dans l'actif successoral transmis aux héritiers : il leur parvient directement, en dehors du partage prévu par la loi.

Le contrat n'est pourtant pas hors fiscalité. Si les primes versées avant vos soixante-dix ans restent exclues de la succession, celles versées après cet âge y sont intégrées pour le calcul des droits de mutation. Et les gains, eux, supportent les prélèvements sociaux, que l'assureur retient au dénouement. L'exonération ne porte donc que sur le capital transmis, pas sur toute la fiscalité.

Avant 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s'applique ; après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour tous les bénéficiaires réunis.

La fiscalité ne se lit pas au jour du décès, mais versement par versement. Un même contrat peut donc mélanger les deux régimes : les primes versées avant vos 70 ans relèvent de l'abattement propre au bénéficiaire, celles versées après suivent un abattement commun à tous. Comptez ce qui entre, pas ce qui reste.

Avant 70 ans, au-delà de l'abattement, le surplus subit un prélèvement forfaitaire qui grimpe par paliers de capitaux transmis. Après 70 ans, seules les primes excédentaires paient des droits de succession selon le lien de parenté, car les produits générés ensuite restent exonérés. Deux logiques, deux calculs.

Pour 300 000 € versés avant 70 ans à deux enfants, chaque enfant touche la totalité de sa part, aucun droit de succession n'étant dû jusqu'à 152 500 €.

Comptez bénéficiaire par bénéficiaire, jamais sur le contrat entier. L'assureur prend chaque personne désignée, compare le capital qu'elle reçoit au seuil exonéré, car c'est cette part individuelle qui déclenche ou non la fiscalité. Autrement dit, une part qui reste sous le plafond ne paie rien, sauf si un autre bénéficiaire a déjà consommé l'abattement sur le même contrat.

Prenons le cas type de cette page : un capital versé avant vos soixante-dix ans et deux enfants désignés à parts égales. L'assureur verse à chacun sa moitié : aucun droit de succession n'est dû, car la part de chaque enfant reste sous le plafond légal de 152 500 €.

Seules les primes versées après 70 ans et excédant 30 500 € supportent les droits de succession selon le lien de parenté ; les gains du contrat restent exonérés.

L'abattement après 70 ans ne se partage pas comme celui du régime général. Il est global : tous les bénéficiaires se le répartissent, alors que l'abattement de 152 500 € reste propre à chacun. Le conjoint survivant, lui, échappe aux droits quelle que soit la date des versements. Pour un enfant, l'abattement successoral de 100 000 € s'ajoute : l'assiette après 70 ans se cumule avec celle des autres biens reçus.

L'assureur dispose de règles précises de versement et le bénéficiaire doit déclarer le capital reçu à l'administration fiscale dans le mois qui suit, sauf pour les primes avant 70 ans.

Le versement du capital relève de l'assureur, pas du notaire : celui-ci n'intervient que pour les primes après 70 ans, remises dans la succession. L'assureur applique la clause bénéficiaire et, s'il en a besoin, sollicite le notaire pour identifier les héritiers. Vous recevez alors un écrit indiquant les montants perçus et les prélèvements effectués.

Le bénéficiaire reçoit directement les fonds, mais doit les déclarer à l'administration fiscale dans le mois. Pour les primes avant 70 ans, aucune déclaration n'est requise de votre côté, car l'assureur s'en charge. Pour les primes après 70 ans, en revanche, le notaire intègre les montants dans la déclaration de succession. Attention au temps qui passe : la prescription biennale s'applique aux actions découlant du contrat.

La clause bénéficiaire est le cœur du dispositif : mal rédigée, elle fait rentrer le capital dans la succession ou prive un proche.

Une clause trop vague, du type « mes héritiers », fait rentrer le capital dans la succession classique : la fiscalité protectrice de l'assurance-vie est perdue. À l'inverse, une clause jamais mise à jour après un divorce, une naissance ou un décès vise la mauvaise personne, donc le proche que vous vouliez protéger ne touche rien.

Dès que le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, la clause devient irrévocable et vous ne pouvez plus la modifier sans son accord. Ce verrou protège le proche désigné, mais il peut aussi bloquer une situation devenue inadaptée.

Souscripteur ou bénéficiaire, la bonne décision dépend de l'âge des versements et de la solidité de la clause bénéficiaire.

Si vous êtes souscripteur, commencez par relire votre clause bénéficiaire. C'est elle qui décide qui touche quoi. Anticipez le seuil des 70 ans et, lorsque votre patrimoine le justifie, simulez le prélèvement à 31,25 % : vous verrez alors ce que vos héritiers paieront réellement.

Si vous venez de perdre un proche, demandez à l'assureur l'état des versements avant et après 70 ans : vérifiez la fiscalité appliquée et le net exact de chaque part. Bénéficiaire parmi d'autres, veillez à la coordination entre assureurs. L'abattement de 30 500 € n'est appliqué qu'une fois et le notaire en tient compte dans la déclaration de succession. Pour approfondir, consultez nos pages sur la clause bénéficiaire, le notaire au dénouement et l'information des héritiers.