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Informations légales

Mentions légales

Retrouvez les informations d’identification du site, les conditions d’utilisation, les mentions relatives à l’hébergement et les points essentiels de responsabilité.

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Identité du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site assurancepratique.com les informations suivantes.

Le site est accessible à l’adresse https://assurancepratique.com.

Hébergement
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Propriétaire du site et responsable éditorial
JS Editions
Adresse mail de contact : infos[@]assurancepratique.com

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Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

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Informations

Les informations et documents publiés sur AssurancePratique sont présentés à titre indicatif. Ils ne sont pas exhaustifs et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site ou à son utilisation.

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Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, images, graphismes, logos, icônes et autres éléments accessibles sur le site restent la propriété exclusive de leurs auteurs, au titre des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Liens

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Les liens hypertextes vers une page du site sont autorisés à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.

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Confidentialité

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Dernière mise à jour : 7 septembre 2026