La prévoyance prend le relais quand les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le complément de votre employeur ne couvrent plus tout votre revenu, après un délai de carence prévu au contrat qui va de quelques jours à quelques mois. Elle verse alors une indemnité mensuelle jusqu'à un plafond, pendant une durée fixée au contrat.
Vous venez d'être arrêté ou vous anticipez : voici qui paie quoi et à quel moment, selon votre statut, et quelle perte de revenu il vous reste.
Le parcours
Les étapes de cette page, dans l’ordre.
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01 L'arrêt est prescrit Votre médecin remplit l'arrêt de travail et vous le transmettez à la CPAM et à votre employeur dans les 48 heures.
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02 La Sécu indemnise Après un délai de carence, elle verse vos indemnités journalières, sous plafond, calculées sur votre salaire brut.
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03 L'employeur complète S'il est soumis au maintien de salaire légal ou conventionnel, il verse la différence pendant une durée limitée.
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04 La prévoyance prend le relais Quand ces deux sources s'arrêtent ou plafonnent, l'assureur prévoyance verse le complément prévu au contrat.
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Qu'est-ce qu'une prévoyance, et en quoi diffère-t-elle d'une mutuelle ?
La prévoyance couvre la perte de revenus (arrêt de travail, invalidité, décès), tandis que la mutuelle rembourse des frais de santé déjà engagés.
La prévoyance et la complémentaire santé répondent à deux besoins distincts : la première indemnise un revenu qui baisse, la seconde rembourse des soins déjà engagés. Ce sont donc deux contrats, deux logiques, que l'on confond souvent à tort. La prévoyance couvre trois risques : l'incapacité temporaire (vos arrêts de travail), l'invalidité si vous ne reprenez pas, et le décès pour protéger vos proches.
Un contrat de prévoyance n'est pas obligatoire en soi. Seule exception : la prévoyance collective rendue obligatoire dans votre entreprise, qui vous couvre alors sans démarche de votre part. Si votre salaire s'arrête, c'est la prévoyance qui prend le relais ; la mutuelle, elle, continue de rembourser vos soins.
Incapacité temporaire de travail
Elle verse une indemnité journalière ou mensuelle pendant votre arrêt, après la carence contractuelle. C'est la garantie qui répond à la question « qui paie après la Sécu ».
- Déclenchement
- Sur justificatif médical
- Forme
- Indemnité journalière ou mensuelle
Le point cléVérifiez la carence avant de signer : c'est elle qui décide de quand vous êtes payé.
Invalidité
Elle prend le relais si votre état se stabilise sans reprise possible, avec une rente ou un capital. La reconnaissance du taux dépend du médecin-conseil.
- Déclenchement
- Taux d'invalidité reconnu
- Forme
- Rente ou capital
Le point cléNe confondez pas incapacité (arrêt réversible) et invalidité (état stabilisé).
Décès
Elle verse un capital à vos bénéficiaires pour compenser la perte de revenus du foyer. Le montant dépend du capital souscrit.
- Déclenchement
- Décès de l'assuré
- Forme
- Capital versé aux bénéficiaires
Le point cléNommez explicitement vos bénéficiaires dans le contrat.
Complémentaire santé : autre métier
Elle rembourse consultations, médicaments et hospitalisation, jamais un salaire perdu. Un contrat « mutuelle » seul ne vous versera pas de complément de salaire.
- Rôle
- Remboursement de frais de santé
- Ne couvre pas
- La perte de revenus
Le point cléCherchez la garantie « indemnités journalières » dans les conditions générales, pas dans le tableau des garanties santé.
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Arrêt maladie : qui paie quoi, et à quel moment ?
La Sécurité sociale indemnise après carence dans la limite du plafond, votre employeur complète s'il y est tenu, puis l'assureur prévoyance paie ce qui manque selon le contrat.
L'arrêt maladie déclenche trois payeurs successifs. La CPAM verse d'abord ses indemnités journalières, après un délai de carence et dans la limite de son plafond. Si votre employeur est tenu de maintenir votre salaire, il complète alors ce premier versement. Puis l'assureur prévoyance intervient pour ce qui manque encore, selon la garantie que vous avez souscrite.
Ces versements ne s'additionnent pas librement : le total ne dépasse jamais le revenu garanti au contrat. Le complément de l'assureur se calcule donc en déduisant ce que versent déjà la CPAM et l'employeur. Et si votre salaire dépasse le plafond de la Sécurité sociale, c'est la garantie prévue, et non votre revenu réel, qui fixe le montant.
Qui paie pendant un arrêt maladie
| Source | Ce qu'elle paie | Quand | Limite |
|---|---|---|---|
| Sécurité sociale | Indemnités journalières sur le salaire brut | Après le délai de carence légal | Salaire plafonné, durée maximale légale |
| Assureur prévoyance | Indemnité différentielle prévue au contrat | Après la carence contractuelle | Plafond de revenu garanti du contrat |
Le complément de l'assureur s'ajoute aux deux premiers versements sans les dépasser.
Pour la suiteReste à savoir sur quelle durée ces versements s'étalent.
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Combien de temps la prévoyance vous paie-t-elle ?
La durée d'indemnisation est écrite au contrat : elle peut être limitée (1, 2 ou 3 ans) ou courir jusqu'à la retraite ; certaines garanties prévoient des durées allongées en cas d'affection longue durée.
La durée d'indemnisation ne se devine pas : elle est écrite au contrat. Une garantie limitée s'arrête au terme prévu, même si vous êtes encore en arrêt, et c'est précisément ce qui explique son prix plus bas qu'une garantie longue durée.
La reprise du travail met fin au versement, mais une rechute dans le délai prévu au contrat rouvre généralement le droit. Quant à la garantie « longue maladie », elle prolonge l'indemnisation pour certaines pathologies listées au contrat.
Durée courte (1 à 3 ans)
Le contrat limite votre indemnisation dans le temps, avec une cotisation plus légère. Adapté si vous avez une épargne de précaution suffisante.
- Cotisation
- Plus faible
- Protection
- Temporaire
Le point cléVérifiez ce que devient votre prêt immobilier si l'arrêt dépasse la durée garantie.
Durée jusqu'à la retraite
L'indemnisation se poursuit tant que vous êtes en arrêt, jusqu'au départ à la retraite. C'est la garantie la plus protectrice en cas d'arrêt long.
- Cotisation
- Plus élevée
- Protection
- Longue durée
Le point cléComparez le coût de cette garantie à votre épargne disponible.
Maladie longue et rechute
Un arrêt long peut ouvrir droit à une durée allongée si le contrat liste la pathologie. Une rechute dans le délai contractuel rouvre le droit à indemnisation.
- Condition
- Pathologie listée au contrat
- Délai de rechute
- Prévu aux conditions générales
Le point cléRepérez la liste des pathologies et le délai de rechute dans vos conditions générales.
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Comment est calculé le complément de salaire versé par la prévoyance ?
L'assureur verse la différence entre le revenu garanti au contrat et ce que vous avez déjà perçu (indemnités journalières et complément employeur).
Le complément versé par la prévoyance ne s'ajoute pas à vos revenus : il les complète jusqu'au niveau garanti au contrat. L'assureur prend donc le revenu que vous avez fixé, en déduit ce que vous avez déjà touché, indemnités journalières de la Sécurité sociale et éventuel maintien de salaire employeur, et verse la différence. Si ces versements couvrent déjà le montant garanti, le complément est nul : c'est le plafond du revenu garanti qui commande tout le mécanisme.
La mécanique se lit en trois temps : le revenu garanti fixe la cible, les indemnités journalières et le complément employeur forment ce qui est déjà perçu, et l'écart entre les deux devient la prestation de l'assureur. Plus votre garantie est élevée, plus le complément est important, mais jamais au-delà de la cible choisie au contrat.
Exemple chiffré
Complément de prévoyance sur un salaire brut de 3 000 €
- Salaire brut mensuel
- 3 000 €
- Revenu garanti au contrat (75 % du brut)
- 75 % soit 2 250 €
- Indemnités journalières perçues
- 1 200 €
- Complément employeur perçu
- 450 €
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Revenu garanti2 250 €
3000 × 75 ÷ 100
Le contrat garantit 75 % du salaire brut de référence.
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Autres ressources perçues1 650 €
1200 + 450
Indemnités journalières et complément employeur cumulés.
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Complément de l'assureur600 €
2250 − 1650
L'assureur verse la différence, sans dépasser le revenu garanti.
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Délai de carence : combien de temps avant que la prévoyance prenne le relais ?
La carence, le délai pendant lequel vous n'êtes pas indemnisé par l'assureur, va de 0 à 90 jours dans la plupart des contrats, et peut atteindre plusieurs mois en indemnité journalière pour les moins chers.
Le délai qui sépare votre arrêt de travail du premier versement de l'assureur ne se résume pas à une seule attente : trois niveaux se cumulent. D'abord les tout premiers jours d'arrêt, que la Sécu ne vous indemnise pas. Ensuite la carence de la Sécu elle-même, qu'elle soit fixée par la loi ou par votre convention collective. Enfin la franchise de votre contrat de prévoyance, c'est-à-dire le délai que l'assureur vous impose avant de prendre le relais. Votre indemnisation ne commence donc qu'une fois ces trois étapes franchies.
Ce cumul pèse directement sur votre cotisation : plus la carence est courte, plus la prime est élevée. Une franchise qui vous fait attendre longtemps coûte nettement moins cher qu'une garantie qui vous indemnise presque immédiatement, c'est le premier levier de prix du contrat. Certaines formules distinguent même les deux causes. La carence reste brève en cas d'accident, plus longue en cas de maladie. Lisez la clause d'un œil attentif : c'est là que se joue votre trésorerie pendant l'arrêt.
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Salarié, indépendant, fonctionnaire : les règles changent-elles ?
Oui : le salarié bénéficie souvent d'un maintien de salaire et d'une prévoyance collective, l'indépendant doit s'assurer seul, l'agent public relève d'un régime propre.
Le salarié du privé ne se retrouve pas seul. Les indemnités journalières de la Sécu arrivent après un délai de carence, et l'employeur complète le salaire s'il y est tenu. Quand cette obligation s'arrête, la prévoyance collective d'entreprise prend le relais, souvent financée en partie par l'employeur. Le salarié cumule donc plusieurs étages de protection.
L'indépendant, lui, touche des indemnités journalières plus faibles et plus tardives, et aucun maintien de salaire : sa prévoyance individuelle devient son filet principal. L'agent public relève d'un régime de congé maladie spécifique, avec ses propres délais. Trois statuts entraînent trois logiques. Vous devez d'abord savoir où vous vous situez avant de juger votre couverture.
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Combien coûte une prévoyance maintien de salaire ?
La cotisation dépend surtout de l'âge, du statut, des garanties choisies et de la carence ; elle se situe le plus souvent entre moins de 1 % et quelques pourcents du revenu assuré, à faire chiffrer selon votre situation.
Le prix d'une prévoyance maintien de salaire se joue d'abord sur l'âge au moment de la souscription : plus vous signez tôt, plus la cotisation reste stable, car les contrats individuels prévoient souvent une cotisation qui grimpe avec les années. Ensuite, ce sont les garanties qui font varier la note : passer d'une carence courte à une carence longue, ou d'une durée limitée à une couverture jusqu'à la retraite, change fortement le prix. Voilà pourquoi comparer deux devis n'a de sens qu'à garanties et carence égales.
Lisez la définition du revenu garanti
Le pourcentage s'applique à un revenu de référence précis (salaire brut annuel, revenu professionnel) : vérifiez que c'est bien le vôtre.
Vérifiez la franchise maladie et accident
Elles sont souvent différentes dans le même contrat. Une franchise de 90 jours peut arriver en pleine période de perte de revenu.
Contrôlez la clause de revalorisation
Une rente non revalorisée perd de la valeur sur un arrêt long : comparez l'indice prévu.
Repérez les exclusions
Maux de dos, troubles psychologiques ou pathologies liées à un sport risqué peuvent être exclus ou soumis à une carence spécifique.
Regardez la portabilité
Si vous perdez votre emploi, le maintien de la prévoyance collective est temporaire et conditionné : anticipez la suite.
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Quelles erreurs commettre avant de signer sa prévoyance ?
Confondre mutuelle et prévoyance, ne regarder que le prix et oublier la carence et le plafond sont les oublis les plus fréquents.
L'erreur la plus fréquente consiste à confondre mutuelle et prévoyance. Le remboursement de soins ne compense jamais un salaire perdu : cherchez la garantie indemnité journalière, car un contrat sans indemnités journalières ne vous versera rien pendant votre arrêt, quel que soit son prix. Ne regardez pas que la prime. Le plafond de revenu garanti peut limiter votre indemnisation à une fraction seulement de votre salaire, même après un arrêt long. Autre piège, le questionnaire de santé. Ne rien déclarer peut entraîner la nullité de la garantie le jour du sinistre. Avant de signer, vérifiez donc trois lignes : indemnité journalière, plafond, carence.
note: {"kind": "astuce", "title": "Le réflexe avant signature", "text": "Repérez la ligne indemnité journalière sur le devis : sans elle, le contrat ne remplace aucun revenu."}
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Quelles formules existe-t-il, et que laissent-elles à votre charge ?
Les formules varient sur trois curseurs : la carence, la part du revenu garanti (souvent 60 à 80 %) et la durée d'indemnisation ; ce qui reste à votre charge est ce qui dépasse le plafond.
Comparer ces formules n'a de sens qu'à garanties égales : plus la protection est large, plus la cotisation grimpe, car l'assureur prend à sa charge ce que vous auriez supporté seul. Un contrat qui garantit un revenu élevé, attend peu avant d'indemniser et verse longtemps se paie donc différemment d'un contrat minimal. C'est ce curseur-là, et pas le prix affiché seul, qui départage deux offres pour vous.
Le revenu garanti reste plafonné. Au-delà du montant prévu au contrat, la perte de revenu reste pour vous, même chez l'assureur le plus généreux, car aucune formule ne comble un écart supérieur au plafond qu'elle fixe. Votre indemnisation peut aussi arriver en complément de la prévoyance collective de votre employeur, dans l'ordre prévu au contrat. Avant de signer, regardez donc ce que la collectivité verse déjà.
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En cas de sinistre, ce qui se passe : délais, preuves, indemnisation
Vous déclarez l'arrêt à votre employeur et à la CPAM dans les 48 heures, puis transmettez les pièces demandées à l'assureur pour qu'il calcule le complément.
Vous déclarez l'arrêt à votre employeur et à la CPAM dans les 48 heures, car ce délai est prévu par le Code de la sécurité sociale. Il vaut aussi pour la déclaration à l'assureur prévoyance. Ne séparez donc pas les deux envois.
L'assureur réclame ensuite l'attestation de salaire, le décompte d'indemnités journalières et la prescription médicale. Sans ces pièces, il ne peut pas calculer le complément. Le paiement suit le rythme fixé au contrat, mensuel le plus souvent, alors que la rente d'invalidité demande un dossier médical plus lourd.
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Prévenir l'employeur et la CPAM
Transmettez votre volet d'arrêt de travail dans les 48 heures, à la CPAM et à l'employeur.
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Prévenir l'assureur prévoyance
Déclarez l'arrêt dans le délai prévu au contrat et demandez la liste des pièces à fournir.
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Rassembler les justificatifs
Attestation de salaire, décompte d'indemnités journalières, volet de prolongation, pièce d'identité et RIB.
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Transmettre et surveiller
Envoyez le dossier complet et vérifiez le versement mensuel : relancez dès qu'un justificatif manque.
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Que devez-vous décider maintenant selon votre situation ?
Selon votre statut et votre épargne, vous choisissez un niveau de carence, un pourcentage de revenu garanti et une durée, puis vous vérifiez ce que couvre déjà votre contrat collectif.
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