Quelle prévoyance pour une profession libérale ?

La mutuelle rembourse vos soins de santé, la prévoyance remplace une partie de vos revenus, et l'assurance professionnelle couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers.

Ces trois contrats ne se recouvrent pas : chacun répond à un risque distinct. La mutuelle rembourse vos soins de santé. La prévoyance remplace une partie de vos revenus quand la maladie ou un accident vous empêche d'exercer. L'assurance professionnelle, elle, couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers. Soigner, continuer à vivre sans salaire, réparer : trois besoins, trois contrats.

Pour un libéral, la prévoyance n'est jamais obligatoire par la loi : c'est un contrat volontaire. Mais exerçant seul, sans employeur ni collègue pour absorber son absence, vous ne disposez d'aucune autre ressource en cas d'arrêt long. C'est donc souvent votre seule sécurité de revenu.

Chaque profession libérale cotise à une caisse qui verse déjà quelque chose, mais les montants sont faibles et plafonnés, très loin de votre revenu réel.

Les Caisses obligatoires couvrent l'essentiel des libéraux : CARMF pour les médecins, CARPIMKO pour les paramédicaux, CARCDSF pour les dentistes et sages-femmes ; les avocats relèvent de la CNBF, les notaires de la CPRN, les experts-comptables de la CAVEC. Partout, le mécanisme est identique : une indemnité journalière forfaitaire, plafonnée, versée après une carence. Certaines de ces caisses ne servent d'ailleurs aucune indemnité journalière : votre contrat doit le prévoir.

Ce versement ne couvre jamais vos charges réelles, loyer du cabinet, salaires, crédit, cotisations. Un arrêt de trois mois se transforme alors en dette, car le taux de remplacement reste très inférieur à vos revenus d'activité. C'est précisément l'espace que la prévoyance complémentaire doit combler.

Vous touchez de l'argent quand un événement prévu au contrat se produit, après une franchise et un délai de carence, sur présentation des pièces justificatives.

La franchise est le nombre de jours, à compter de l'arrêt, pendant lesquels vous ne recevez rien. Elle se compte en jours calendaires ou en jours ouvrés : lisez absolument ce point sur le devis, car deux contrats qui affichent la même promesse ne vous paieront pas au même moment. Le délai de carence, lui, joue au début du contrat : c'est la période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore acquises, donc un arrêt qui survient pendant cette période n'est pas indemnisé.

Vient ensuite le calcul de ce que vous touchez. L'indemnité journalière peut être forfaitaire, un montant fixe par jour, ou indemnitaire, c'est-à-dire un pourcentage de votre revenu, calculé sur un revenu de référence que vous déclarez au contrat. Le mode retenu change donc directement ce que vous percevez pendant l'arrêt.

La caisse, le niveau de couverture obligatoire et la fréquence des arrêts changent selon votre métier, donc le contrat à construire n'est pas le même.

Votre métier dessine le contrat. Le chirurgien-dentiste ou l'infirmier libéral enchaîne les ports de charges et les gestes répétitifs, ce qui multiplie les arrêts de travail. Puisque vous vous arrêtez souvent, une franchise courte coûte plus cher mais se déclenche à chaque arrêt. À l'inverse, un avocat, un consultant ou un architecte s'arrête moins, mais court un risque d'invalidité lourde : la rente et le capital décès passent alors devant l'indemnité journalière. Si vous exercez en cabinet de groupe ou en société, vous pouvez mutualiser une partie du risque avec vos associés et ajuster votre franchise en conséquence.

Les professions de santé, médecins, infirmiers, kinés, dentistes, sages-femmes, relèvent de caisses obligatoires, mais leurs indemnités sont plafonnées et leur carence longue. Le risque d'arrêt y est élevé, celui d'invalidité aussi. La couverture se construit par-dessus, jamais à la place.

L'indemnité dépend de votre revenu de référence, du taux retenu et de la franchise. Voici le calcul, du brut au net d'indemnité.

Votre indemnisation part d'un seul élément, le revenu de référence que vous déclarez à la souscription, justificatif à l'appui. Puisque l'assureur ne prend en compte que ce que vous avez prouvé au moment de signer, c'est lui qui sert de base à toute l'indemnisation future. Déclarer un revenu inférieur à la réalité réduit donc mécaniquement ce que vous toucherez le jour du sinistre.

Ensuite viennent les deux leviers du devis : le taux d'indemnisation et la franchise. Si vous demandez un taux élevé et une franchise courte, la cotisation grimpe, parce que l'assureur prend plus de risque sur une période plus longue. À l'inverse, allonger la franchise fait baisser la prime, mais vous portez vous-même la première partie de la perte.

Cinq points décident de l'utilité réelle du contrat : la franchise, le plafond, la définition de l'invalidité, les exclusions et la fiscalité.

Comparer deux cotisations n'a de sens qu'à garanties équivalentes : si la franchise, le taux d'indemnisation ou la définition de l'invalidité diffèrent, l'écart de prix ne dit rien de la valeur du contrat. Exigez donc la fiche de garantie, pas la plaquette commerciale. Ce document vous opposera en cas de sinistre, puisqu'il fixe noir sur blanc ce que l'assureur doit. La plaquette vend, la fiche engage.

Cinq points décident ensuite de l'utilité réelle du contrat : la franchise, le plafond, la définition de l'invalidité, les exclusions et la fiscalité. La franchise vous dit ce que vous payez de votre poche avant que l'assureur intervienne ; le plafond, ce qu'il versera au maximum ; la définition de l'invalidité, le seuil à partir duquel vous êtes couvert ; les exclusions, les cas où il ne paiera pas ; la fiscalité, ce qu'il vous restera vraiment.

Le contrat doit être souscrit volontairement, à titre individuel, par un travailleur non salarié pour couvrir sa retraite, sa prévoyance ou sa perte d'emploi ; la cotisation devient alors déductible du bénéfice imposable.

Aucune déduction ne tombe toute seule. Le contrat doit le prévoir. Si la mention « loi Madelin » n'y figure pas, l'administration considère la cotisation comme un simple placement et vous la réintègre dans le bénéfice imposable. Vérifiez donc le libellé avant de signer, puis l'avis d'imposition l'année suivante. La déduction apparaît sur ce second document.

Tous les libéraux ne sont pas logés à la même enseigne. Un indépendant en entreprise individuelle et un praticien exerçant en société d'exercice libéral ne relèvent pas du même cadre. Dans la société, le montage est plus contraint qu'en exercice individuel, les règles qui s'appliquent au contrat diffèrent.

Sous-déclarer son revenu, négliger la franchise, lire seulement la plaquette. Trois habitudes qui se paient le jour où l'on arrête de travailler.

Un questionnaire de santé rempli à la légère reste la faute la plus coûteuse. Une déclaration incomplète ou inexacte peut entraîner la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Il en résulte aucun versement au moment où vous en avez le plus besoin. Répondez donc à toutes les questions de santé, par écrit, même celles qui vous paraissent anodines, un arrêt bénin survenu des années plus tard bute souvent sur ce détail.

La cotisation la plus basse s'accompagne presque toujours d'une franchise longue ou d'un plafond très bas. Le contrat ne verse alors quasiment rien le jour venu. Appliquez la même logique à vos revenus et déclarez votre revenu réel, pas un revenu prudent. Sous-déclaré, il rabote votre plafond d'indemnisation ; sur-déclaré, il peut faire annuler le contrat si l'assureur prouve la fausse déclaration. Lisez la plaquette, mais sachez que ce sont le questionnaire et les garanties qui décident.

Commencez par demander votre relevé de caisse obligatoire, chiffrez l'écart avec vos charges fixes mensuelles, puis cherchez un contrat qui couvre cet écart sur la garantie la plus critique pour vous.

Un jeune professionnel de santé tout juste installé regardera d'abord l'indemnité journalière. C'est elle qui remplace son revenu quand il s'arrête. Un consultant proche de la retraite, lui, se tournera vers le capital décès et la rente de conjoint, parce que l'enjeu se déplace vers les siens. Avant tout, demandez votre relevé de caisse obligatoire, CARMF, CARPIMKO, CARCDSF ou caisse propre : il indique le montant exact des indemnités déjà versées en arrêt et en invalidité. Vous chiffrez alors l'écart avec vos charges fixes mensuelles, et vous cherchez le contrat qui couvre cet écart sur la garantie la plus critique pour vous.

Le devis n'est pas un engagement. Demandez plusieurs cotisations à garanties strictement identiques, sinon vous comparez des promesses qui ne se ressemblent pas. Ce guide aborde aussi les assurances professionnelles obligatoires, la loi Madelin et le détail des garanties ; les articles correspondants se trouvent sous cette page.