Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine

Oui, et c'est possible à tout moment : c'est ce qu'a rendu possible la loi Lemoine, qui a supprimé les fenêtres de tir annuelles.

Vous pouvez changer d'assureur emprunteur à tout moment après la signature du crédit. La loi Lagarde a ouvert la délégation avec des garanties équivalentes, la loi Hamon a créé une fenêtre la première année, la loi Bourquin l'a répétée chaque année à la date anniversaire, puis la loi Lemoine a tout supprimé : plus de fenêtres de tir.

La loi de 2022 retire aussi le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée reste inférieure à 200 000 € par personne et qui se terminent avant les 60 ans de l'emprunteur. Aucun frais ni préavis n'est dû pour la résiliation : les frais éventuels viennent du nouveau contrat.

Le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque, garantie par garantie.

Votre nouveau contrat doit couvrir, garantie par garantie, au moins ce que la banque exige. Les garanties classiques sont le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité. Mais chaque contrat pose ses propres définitions et ses propres délais de franchise, donc l'équivalence se joue là, pas sur les intitulés.

Deux contrats qui affichent « invalidité » peuvent vous protéger très différemment selon les définitions, les seuils, les exclusions et la durée. Comparez donc ces quatre points, car c'est ce que la banque regarde pour accepter votre changement, possible à tout moment après la signature du crédit.

Le changement lui-même ne coûte rien ; l'économie vient de la différence de cotisations sur le capital restant dû.

Le changement de contrat ne vous coûte rien en lui-même : aucun frais de dossier, aucune pénalité, ni du côté de la banque ni de l'ancien assureur. L'économie, si elle existe, vient donc d'un seul endroit, l'écart entre les cotisations que vous payiez et celles que vous paierez désormais.

Cet écart se mesure sur ce qu'il reste à assurer, c'est-à-dire le capital restant dû et la durée qui reste à courir, jamais sur le montant du prêt de départ. Un pourcentage de cotisation en moins sur le capital assuré déplace la mensualité, mais l'effet cumulé se lit surtout sur les dernières années du prêt, quand les intérêts pèsent moins et que l'assurance devient la part dominante de l'échéance.

Le changement est surtout rentable quand vous avez encore beaucoup de capital à assurer, quand votre profil s'est amélioré ou quand votre contrat a plus de cinq ans.

Un contrat d'assurance emprunteur se construit sur votre âge et votre état de santé au moment de la souscription. Si vous avez arrêté de fumer, perdu du poids ou guéri d'une pathologie, vous pouvez donc obtenir un tarif bien meilleur : votre profil s'est amélioré, alors la banque vous voit autrement.

À l'inverse, un prêt qui se termine dans moins de cinq ans ou un capital restant faible rend l'économie marginale par rapport à l'effort administratif. Vous payez moins, mais vous engagez du temps et des démarches.

Vous demandez un devis équivalent, présentez la demande à la banque, et la résiliation prend effet après son accord.

Vous demandez d'abord un devis au nouvel assureur, puis vous présentez la demande à votre banque : elle a alors 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, garantie par garantie. Une fois son accord reçu par l'ancien assureur, 10 jours suffisent pour que la résiliation prenne effet.

Dans cet intervalle, vous restez couvert par l'ancien contrat : aucun trou de garanties tant que les étapes se suivent dans l'ordre. Le nouveau contrat ne prend le relais qu'à l'échéance de la résiliation, donc vous ne payez jamais deux protections en même temps pour rien.

Un refus doit être écrit et motivé garantie par garantie : il sert de feuille de route pour corriger le contrat proposé.

Une banque ne peut pas écarter un contrat au seul motif qu'il vient d'un concurrent : elle se prononce sur les garanties, pas sur l'assureur. Dans la pratique, ses refus portent presque toujours sur une définition trop restrictive, un plafond insuffisant ou une franchise trop longue. Un refus doit être écrit et motivé garantie par garantie, car il vous sert alors de feuille de route pour corriger le contrat proposé. En cas de désaccord persistant, le recours passe par le service clientèle de la banque, puis par son médiateur, sans frais pour vous.

Pendant toute la procédure, gardez votre ancien contrat actif : ne résiliez jamais avant d'avoir l'accord écrit, sinon vous vous exposez à un trou de garanties.

La renégociation est plus rapide à obtenir, mais elle reste à la main de votre banque ; la délégation vous donne le dernier mot, au prix d'un dossier à monter.

La renégociation porte sur le contrat groupe que la banque vous a imposé au départ : vous demandez un nouveau tarif, mais la décision lui revient. Elle peut accepter, refuser ou vous proposer un palier intermédiaire. Vous gagnez donc sur le prix, sans sortir du cadre qu'elle contrôle. La délégation fonctionne autrement : vous choisissez l'assureur, vous négociez le taux et vous adaptez les garanties. La contrepartie est réelle. La banque conserve son droit de regard sur l'équivalence et peut recaler un contrat moins protecteur. D'un côté, une démarche rapide dont l'issue ne dépend pas de vous ; de l'autre, un dossier à monter, mais le dernier mot vous revient.

Attention au périmètre : le prêt consommation suit un autre régime, et les règles de l'assurance emprunteur immobilier ne s'y appliquent pas de la même façon. Un crédit travaux ou un crédit personnel n'ouvre donc pas les mêmes droits qu'un prêt immobilier, alors le réflexe venu de votre prêt immobilier ne se transpose pas.

Commencez par vérifier votre écart réel de cotisations, puis décidez selon la durée restante et l'écart obtenu.

Commencez par calculer l'écart annuel entre votre cotisation actuelle et celle qu'un autre assureur vous propose. Si cet écart dépasse quelques dizaines d'euros et qu'il vous reste plus de cinq ans à courir, montez le dossier. Puisque vous pouvez changer d'assureur emprunteur à tout moment après la signature du crédit immobilier, le temps investi est rentable.

Si, à l'inverse, le prêt s'achève bientôt ou si l'écart est marginal, demandez d'abord une renégociation à votre banque, sans changer d'assureur : vous évitez la paperasse pour un gain faible. Dans tous les cas, gardez à portée de main le choix des garanties et le questionnaire de santé, les deux pages qui complètent celle-ci.